Non-résidents : devez-vous déclarer des revenus en France ?

Résident belge, vous avez perçu des revenus de source française en 2024. Vous devez donc établir une déclaration 2042 en ligne au plus tard le 22 mai 2025 (voire même le 20 mai si vous souhaitez l’envoyer par courrier postal).

Par conséquent, il convient de déclarer correctement vos revenus afin d’éviter toute omission qui pourrait entraîner une double imposition, à tort.

En principe, seuls les revenus perçus pour l’exercice d’activités professionnelles et/ou locatives en France y sont imposables (on négligera le régime frontalier, qui s’éteindra en 2033 et concerne principalement les frontaliers résidant en France).

Tous les autres revenus sont donc, en principe, à déclarer en Belgique pour y être imposés.

La réalité est plus complexe, car même si la convention fiscale franco-belge préventive de double imposition apporte des réponses aux différentes situations existantes, la prudence est de rigueur.

Ainsi, les salaires perçus en France (à déclarer en case « 1AF » sur la 2042) doivent également être déclarés en Belgique (cadre IV, code 1250), car ils font partie de la base de calcul des taxes communales belges.

Comment sont imposés les non-résidents en France ?

Si vous percevez des rémunérations de source française, vous serez imposé comme si vous étiez célibataire sans enfant, avec l’application de la retenue à la source (à ne pas confondre avec le prélèvement à la source). Afin de limiter votre imposition, il est bien souvent nécessaire de demander l’application du taux moyen d’imposition, calculé en fonction de vos revenus mondiaux.

Immobilier en France – quels choix, quelles conséquences ?

Notez qu’en matière de revenus fonciers, vous serez imposé tant en France qu’en Belgique. Dès lors, la question de posséder des biens immobiliers en France via une société civile immobilière (SCI) se pose. Attention toutefois aux conséquences fâcheuses que cela peut occasionner lors de la revente du bien, puisque la plus-value risquerait, là encore, de subir une double imposition.

Vous achetez une résidence secondaire, qui pourrait un jour devenir votre résidence principale ?

Dans ce cas, aucun doute : soit vous l’achetez en nom propre, soit via une SCI familiale non assujettie à l’impôt sur les bénéfices. Vous ne percevrez aucun loyer et serez redevable de la taxe foncière et de la taxe d’habitation chaque année. En cas de revente, vous bénéficierez des abattements pour une durée de détention, qui peuvent exonérer votre plus-value de tout impôt.

Particularité méconnue : si vous avez résidé en France pendant deux ans dans le passé, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une exonération de taxation de votre plus-value à hauteur de 150 000 €.

Sinon, en principe, les plus-values immobilières sont taxables au taux de 19 %, hors prélèvements sociaux.

Vous désirez louer le bien acheté ? Évitez la SCI classique !

Dans ce cas, les revenus sont imposables en France (en tant que revenus fonciers) et assimilés à des distributions de dividendes en Belgique. Donc, double imposition !

C’est pour cette raison qu’il est recommandé d’opter pour l’impôt sur les bénéfices. Ainsi, votre SCI fonctionnera comme une société commerciale et ses bénéfices seront taxés en France.

Autre avantage : vous pouvez déduire davantage de charges et amortir le bien (à l’exception de la valeur du terrain). Cependant, en cas d’usage privatif, votre SCI devra déclarer un loyer, comme si vous étiez un locataire ordinaire.

En cas de revente du bien, la SCI sera imposée à l’impôt sur les sociétés, au taux de 15 % ou 25 % sur la plus-value. Ensuite, vous pourrez liquider la société ou distribuer des dividendes, qui seront imposables en Belgique.

D’autres éléments sont à prendre en compte lorsque vous envisagez d’acheter un bien en France :

• Location nue ou location meublée ?

• Achat cash ou avec un emprunt ?

• Achat à court ou long terme ?

• Souhait de démembrer le bien ou les titres de la SCI, en distinguant le nu-propriétaire de l’usufruitier ?

• La valeur du patrimoine détenu en France entraîne-t-elle l’application de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Autant de questions qu’il convient de soulever avant toute acquisition.

Boris Lelaure

Expert-comptable, Vice-président régional des experts comptables des Hauts de France